Lex Iterata

Texte 1969121801

18 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail

ELI
Justel
Source
Publication
9-1-1970
Numéro
1969121801
Page
247
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-12-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex