Lex Iterata

Texte 1969121713

17 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal. Rotem. - Ecole primaire communale subventionnée pour garçons, Haagstraat 19. - Suppression de la 8e classe primaire au 1er octobre 1969. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
6-5-1970
Numéro
1969121713
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-12-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex