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Lex Iterata
Texte 1969121712
17 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal. - Voort : Suppression de l'école primaire communale subventionnée à classe unique, Dorpstraat 4, au 1er septembre 1969. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
6-5-1970
Numéro
1969121712
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-12-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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