Texte 1969121711

17 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal. - Gooik. - Ecole communale subventionnée, Strijlandstraat 20. - suppression de la 4e classe primaire au 1er septembre 1968. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
23-4-1970
Numéro
1969121711
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1969-12-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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