Lex Iterata

Texte 1969121708

17 DECEMBRE 1969. - Arrêté ministériel portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement

ELI
Justel
Source
Publication
17-2-1970
Numéro
1969121708
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-12-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex