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Lex Iterata
Texte 1969121601
16 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1961, réglant l'organisation de cours d'agriculture, d'horticulture et d'économie rurale
ELI
Justel
Source
Publication
16-1-1970
Numéro
1969121601
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-12-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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