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Lex Iterata
Texte 1969121515
15 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal accordant la personnalité civile aux académies de musique d'expression néerlandaise créées par l'Etat à Schaerbeek, Etterbeek et Anderlecht
ELI
Justel
Source
Publication
21-5-1970
Numéro
1969121515
Page
5508
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-12-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex