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Lex Iterata
Texte 1969121514
15 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de lauréat du Travail et de l'étoile de cadet du travail de Belgique
ELI
Justel
Source
Publication
18-2-1970
Numéro
1969121514
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-12-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex