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Lex Iterata
Texte 1969121511
15 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954, portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale
ELI
Justel
Source
Publication
31-12-1969
Numéro
1969121511
Page
12673
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-12-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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