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Lex Iterata
Texte 1969121508
15 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant les articles 4 et 8 de l'arrêté royal du 3 novembre 1931 organique de la régie du travail pénitentiaire
ELI
Justel
Source
Publication
19-12-1969
Numéro
1969121508
Page
12302
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-12-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex