Lex Iterata

Texte 1969121506

15 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique, tel qu'il a été modifié notamment par l'arrêté royal du 15 avril 1965

ELI
Justel
Source
Publication
4-2-1970
Numéro
1969121506
Page
1135
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-12-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex