Lex Iterata

Texte 1969121503

15 DECEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 13 février 1968 modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimile du Ministère de l'Instruction publique

ELI
Justel
Source
Publication
10-1-1970
Numéro
1969121503
Page
298
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-12-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex