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Lex Iterata
Texte 1969121502
15 DECEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1962 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimile du Ministère de l'Instruction publique
ELI
Justel
Source
Publication
10-1-1970
Numéro
1969121502
Page
297
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-12-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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