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Lex Iterata
Texte 1969121206
12 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1968 réglant l'octroi de subventions aux offices provinciaux des métiers d'art et aux commissions spécialisées de la Commission nationale des métiers d'art
ELI
Justel
Source
Publication
30-12-1969
Numéro
1969121206
Page
12618
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-12-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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