Texte 1969121202

12 DECEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL approuvant une modification aux statuts de l'Institut de Réescompte et de Garantie

ELI
Justel
Source
Publication
21-1-1970
Numéro
1969121202
Page
695
PDF
verion originale
Dossier numéro
1969-12-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.