Lex Iterata

Texte 1969121109

11 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal. - Viane : Ecole communale subventionnée, Plaats 25. - Suppression de la 3e classe primaire au 1er octobre 1968. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
21-4-1970
Numéro
1969121109
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-12-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex