Lex Iterata

Texte 1969121104

11 DECEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 février 1969 portant fixation des cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion Télévision belge

ELI
Justel
Source
Publication
21-3-1970
Numéro
1969121104
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-12-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex