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Lex Iterata
Texte 1969121104
11 DECEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 février 1969 portant fixation des cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion Télévision belge
ELI
Justel
Source
Publication
21-3-1970
Numéro
1969121104
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-12-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex