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Lex Iterata
Texte 1969121010
10 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1957 relatif à certaines mesures d'exécution de la loi du 9 juillet 1957 règlementant les ventes à tempérament et leur financement
ELI
Justel
Source
Publication
31-12-1969
Numéro
1969121010
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-12-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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