Texte 1969121002

10 DECEMBRE 1969. - Loi contenant le règlement définitif du budget de l'exercice 1965 et de budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 1965 ou pour des années antérieures

ELI
Justel
Source
Publication
17-1-1970
Numéro
1969121002
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1969-12-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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