Lex Iterata

Texte 1969120905

9 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal. - Soye. - Suppression de l'école communale des garçons, sise rue Saint-Roch 65. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
17-4-1970
Numéro
1969120905
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-12-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex