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Lex Iterata
Texte 1969120905
9 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal. - Soye. - Suppression de l'école communale des garçons, sise rue Saint-Roch 65. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
17-4-1970
Numéro
1969120905
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-12-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex