Lex Iterata

Texte 1969120901

9 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 11 janvier 1965, portant fixation du cadre organique du personnel de la Régie des voies aériennes

ELI
Justel
Source
Publication
1-1-1970
Numéro
1969120901
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-12-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex