Lex Iterata

Texte 1969120807

8 DECEMBRE 1969. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de la lutte contre la fièvre aphteuse

ELI
Justel
Source
Publication
12-12-1969
Numéro
1969120807
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-12-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex