Lex Iterata

Texte 1969120806

8 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal portant règlementation du commerce des semences de betteraves de variétés agricoles

ELI
Justel
Source
Publication
24-2-1970
Numéro
1969120806
Page
1806
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-12-08/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex