Lex Iterata

Texte 1969120805

8 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal portant règlementation du commerce des semences de céréales

ELI
Justel
Source
Publication
24-2-1970
Numéro
1969120805
Page
1798
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-12-08/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex