Lex Iterata

Texte 1969120804

8 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal portant règlementation du commerce des plants de pommes de terre

ELI
Justel
Source
Publication
24-2-1970
Numéro
1969120804
Page
1793
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-12-08/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex