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Lex Iterata
Texte 1969120509
5 DECEMBRE 1969. - Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens sur la connaissance approfondie de la seconde langue nationale pour la session 1969-1970
ELI
Justel
Source
Publication
23-12-1969
Numéro
1969120509
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-12-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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