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Lex Iterata
Texte 1969120508
5 DECEMBRE 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° 20892 du 19 novembre 1969 relatif à la constitution des jurys des examens linguistiques pour la session de décembre 1969
ELI
Justel
Source
Publication
23-12-1969
Numéro
1969120508
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-12-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex