5 DECEMBRE 1969. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 8, 4°, de l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif à l'exportation des viandes.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 10-12-1969
- Numéro
- 1969120506
- Page
- 11914
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1969-12-05/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-12-1969
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2005-12-22/46, art. 52, 22°, 002; En vigueur : 01-01-2006>
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