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Lex Iterata
Texte 1969120405
4 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal transférant des crédits d'ordonnancement entre divers articles inscrits au titre II (dépenses extraordinaires) du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1969
ELI
Justel
Source
Publication
17-12-1969
Numéro
1969120405
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-12-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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