Lex Iterata

Texte 1969120404

4 DECEMBRE 1969. - Arrêté ministériel approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Verviers

ELI
Justel
Source
Publication
9-12-1969
Numéro
1969120404
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-12-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex