Lex Iterata

Texte 1969120307

3 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail

ELI
Justel
Source
Publication
5-2-1970
Numéro
1969120307
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-12-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex