Lex Iterata

Texte 1969120302

3 DECEMBRE 1969. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 13 janvier 1969, modifié par arrêté royal du 1er octobre 1969, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1969

ELI
Justel
Source
Publication
3-1-1970
Numéro
1969120302
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-12-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex