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Lex Iterata
Texte 1969120302
3 DECEMBRE 1969. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 13 janvier 1969, modifié par arrêté royal du 1er octobre 1969, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1969
ELI
Justel
Source
Publication
3-1-1970
Numéro
1969120302
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-12-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex