Lex Iterata

Texte 1969120205

2 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal portant création d'établissements d'enseignement primaire de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
18-12-1969
Numéro
1969120205
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-12-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex