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Lex Iterata
Texte 1969120202
2 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal fixant les normes de création d'emplois d'éducateur économe, de secrétaire de direction et d'administrateur dans les établissements d'enseignement de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
30-12-1969
Numéro
1969120202
Page
12597
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-12-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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