Lex Iterata

Texte 1969120112

1 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal nommant des membres présentés par les facultés de médecine pour faire partie du Conseil national de l'Ordre des médecins

ELI
Justel
Source
Publication
10-12-1969
Numéro
1969120112
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-12-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex