Lex Iterata

Texte 1969120110

1 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal. - Grand-Rosière-Hottomont. - Suppression de l'unique classe primaire de l'école communale, sise rue d'Albroux 16. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
25-2-1970
Numéro
1969120110
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-12-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex