Texte 1969120110

1 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal. - Grand-Rosière-Hottomont. - Suppression de l'unique classe primaire de l'école communale, sise rue d'Albroux 16. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
25-2-1970
Numéro
1969120110
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1969-12-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.