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Lex Iterata
Texte 1969120108
1 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal portant affectation d'une somme de 322 millions de francs prélevée sur le produit de l'emprunt émis par la Fondation nationale pour le financement de la recherche scientifique
ELI
Justel
Source
Publication
31-12-1969
Numéro
1969120108
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-12-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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