Lex Iterata

Texte 1969120106

1 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail (abrogé par AR 10-05-1978, art. 5)

ELI
Justel
Source
Publication
16-12-1969
Numéro
1969120106
Page
12125
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-12-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex