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Lex Iterata
Texte 1969120104
1 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année budgétaire 1968, du titre II (dépenses extraordinaires) du budget du Ministère de l'Agriculture
ELI
Justel
Source
Publication
10-12-1969
Numéro
1969120104
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-12-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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