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Lex Iterata
Texte 1969120103
1 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal prescrivant un recensement annuel agricole et horticole au 1er décembre
ELI
Justel
Source
Publication
6-12-1969
Numéro
1969120103
Page
11815
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-12-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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