1 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal portant réglementation en matière de viandes surgelées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-1982 et mise à jour au 03-09-1996)

ELI: Justel
Source
Publication: 23-1-1970
Numéro: 1969120102
Page: 784
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1969-12-01/30
Entrée en vigueur / Effet: 02-02-1970
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 1996-07-04/37, art. 42, 003; En vigueur : 01-10-1996>

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