Texte 1969112808

28 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1957, portant agréation de diplômes aux fins de la loi du 22 juillet 1953, créant un Institut des réviseurs d'entreprises, modifiée par la loi du 10 juillet 1956

ELI
Justel
Source
Publication
10-1-1970
Numéro
1969112808
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1969-11-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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