Lex Iterata

Texte 1969112703

27 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal classant les voies publiques constituant la petite ceinture de Charleroi dans la catégorie des autoroutes

ELI
Justel
Source
Publication
23-12-1969
Numéro
1969112703
Page
12414
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-11-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex