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Lex Iterata
Texte 1969112609
26 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1969 portant création d'établissements d'enseignement primaire de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
23-12-1969
Numéro
1969112609
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-11-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex