Texte 1969112607

26 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal relatif à la démonétisation de la pièce de 20 centimes.

ELI
Justel
Source
Publication
16-12-1969
Numéro
1969112607
Page
12107
PDF
verion originale
Dossier numéro
1969-11-26/31
Entrée en vigueur / Effet
26-12-1969
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les pièces de 20 centimes frappées en exécution de l'arrêté du Régent du 15 octobre 1948, modifié par l'arrêté royal du 16 octobre 1951, cesseront d'avoir cours légal à partir du 1er février 1970.

Art. 2.Jusqu'au 30 septembre 1970 inclus, les pièces visées à l'article 1er pourront être échangées contre les monnaies coursables, aux guichets de la Banque Nationale de Belgique, à Bruxelles et en province. Elles seront également acceptées jusqu'au 15 septembre 1970 inclus par les percepteurs des postes, les receveurs des contributions, des douanes et accises, de l'enregistrement et des domaines.

A partir du 1er octobre 1970, l'échange cessera et les pièces visées à l'article 1er seront définitivement sans valeur.

Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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