Lex Iterata

Texte 1969112601

26 NOVEMBRE 1969. - Arrêté ministériel portant reconnaissance d'organisation de jeunesse et service de jeunesse d'expression néerlandaise

ELI
Justel
Source
Publication
14-1-1970
Numéro
1969112601
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-11-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex