Texte 1969112502

25 NOVEMBRE 1969. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre, au titre de membre suppléant, de la commission consultative nationale pour l'octroi des indemnités d'attente

ELI
Justel
Source
Publication
24-12-1969
Numéro
1969112502
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1969-11-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.