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Lex Iterata
Texte 1969112407
24 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal. - Révision des listes électorales. - Nouveaux délais
ELI
Justel
Source
Publication
29-11-1969
Numéro
1969112407
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-11-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex