Texte 1969112407

24 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal. - Révision des listes électorales. - Nouveaux délais

ELI
Justel
Source
Publication
29-11-1969
Numéro
1969112407
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1969-11-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.