Lex Iterata

Texte 1969112406

24 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal portant nomination des membres du comité de gestion de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

ELI
Justel
Source
Publication
28-11-1969
Numéro
1969112406
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-11-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex