Lex Iterata

Texte 1969112112

21 NOVEMBRE 1969. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 13 janvier 1969, modifié par arrêté royal du 6 novembre 1969 portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1969

ELI
Justel
Source
Publication
16-12-1969
Numéro
1969112112
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-11-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex